INFORMATIONS D'IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
En application du devoir d'information prévu par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que par l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons que le présent site web est propriété de SOLO CORBA S.L. (ci-après SOLO CORBA).
- Raison Sociale : Solo Corba S.L.
- CIF : B14793954
- Adresse Sociale : Calle Imprenta de la Alborada n° 110, Puerta A, 14014 Cordoue.
- Registre du Commerce : Cordoue, tome 1996, folio 1, feuille CO-26025.
- Adresse e-mail : [email protected]
- Téléphone de Contact : +34957348166.
Cette information constitue et réglemente les conditions d'utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site web doivent respecter.
CONDITONS D'UTILISATION
L'utilisation simple et mère du site web octroie la condition d'utilisateur du site web, soit personne physique, soit personne morale, et oblige automatiquement à accepter toutes les clauses et conditions générales incluses dans l'avis légal. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les clauses et conditions d'utilisation de cet avis légal, il s'abstiendra d'utiliser le site web.
Cet avis légal est soumis à des changements et à des mises à jour, pourquoi la version publiée par SOLO CORBA peut être différente à chaque moment où l'utilisateur accède au portail. Il est donc recommandé à l'utilisateur de lire l'avis légal à chaque fois qu'il accède au site web. Grâce au site web, SOLO CORBA fournit aux utilisateurs l'accès et l'utilisation de divers contenus publiés par SOLO CORBA ou par des tiers autorisés.
L'utilisateur est tenu et s'engage à utiliser le site web et les contenus conformément à la législation en vigueur, avec l'avis légal et avec tout autre avertissement ou instruction mise à sa disposition, qu'il soit par le biais de cet avis légal ou dans tout autre endroit au sein des contenus qui composent le site web, ainsi que avec les normes de cohabitation, la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées.
A cette fin, l'utilisateur s'engage et s'oblige à ne pas utiliser aucun des contenus avec des fins ou des effets illicites, interdits par l'avis légal ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, puissent endommager, inutiliser, surcharger, détériorer ou empêcher la utilisation normale des contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout autre type de contenu stockés sur tout équipement informatique propriétaire ou loué par SOLO CORBA, des autres utilisateurs ou de tout utilisateur de l'Internet (matériel et logiciel).
L'utilisateur s'engage et s'oblige à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout type de matériel contenu dans le site web, tels que des données, des contenus, des graphiques, des dessins, des fichiers d'audio et/ou d'image, des photographies, des logotypes, des marques, des icônes, des technologies, des liens et des codes source, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en qualité d'utilisateur du site web, sans que cette énumération n'ait un caractère limitatif.
De même, conformément à tout cela, l'utilisateur ne pourra :
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de quelque autre manière communiquer publiquement les contenus, à moins qu'il n'ait obtenu l'autorisation écrite et explicite de SOLO CORBA, qui est titulaire des droits correspondants, ou bien que cela résulte légalement permis. Supprimer, manipuler ou de quelque autre manière alterner le "copyright" et les autres données d'identification de la réserve d'auteur de SOLO CORBA ou de ses titulaires, des empreintes et/ou des identificateurs numériques, ou de tout autre moyen technique établi pour son reconnaissance.
L'utilisateur doit s'abstenir d'obtenir ou même d'essayer d'obtenir les contenus en utilisant pour cela des moyens ou des procédés distincts de ceux qui, selon les cas, sont mis à sa disposition ou sont indiqués à cet effet dans les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux qui sont employés habituellement sur l'Internet à cet effet, sans que cela ne comporte un risque de dommages ou d'inutilisation du site web et/ou des contenus.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit qui apparaissent dans le site web sont propriété de SOLO CORBA ou, le cas échéant, de tiers qui ont autorisé leur utilisation, sans qu'il puisse être entendu que l'utilisation ou l'accès au portail et/ou aux contenus attribue au utilisateur un droit quelconque sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et sans qu'il puisse être entendu que les droits d'exploitation qui existent ou pourraient exister sur lesdits contenus sont cédés ou autorisés à l'utilisateur, excepté si ces droits sont obtenus par écrit du titulaire légitime des mêmes.
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété de SOLO CORBA ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation à SOLO CORBA, et il est à ces derniers qu'il correspond l'exercice exclusif des droits d'exploitation des mêmes, dans toutes les formes et notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, et ne sont pas cédés ni autorisés à l'utilisateur, dans aucun cas, sauf si ces droits sont obtenus par écrit du titulaire légitime des mêmes.
La non autorisation de l'utilisation de l'information contenue dans ce site web, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de SOLO CORBA ou de tiers inclus dans le site web qui ont cédé des contenus, donnera lieu aux responsabilités légales établies.
HYPERLIENS
Le site web fournit des hyperliens vers d'autres sites web contenant des informations qui sont la propriété de tiers. Le seul objet des hyperliens est de fournir à l'utilisateur la possibilité d'accéder à ces mêmes sites. SOLO CORBA ne se responsabilise en aucun cas des résultats qui peuvent découler de l'accès à ces hyperliens. L'information qui est fournie dans ces sites est soumise à la politique de confidentialité qui est utilisée dans les mêmes et ne sera pas soumise à cette politique de confidentialité. L'établissement d'un hyperlien ne constitue en aucun cas une relation entre SOLO CORBA et le propriétaire du site où se trouve l'hyperlien, ni l'acceptation ou l'approbation par SOLO CORBA des contenus ou des services.
DISPONIBILITÉ DU SITE WEB
SOLO CORBA ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site web, aux contenus, ni que ces mêmes contenus soient à jour, bien que SOLO CORBA fasse ses meilleurs efforts pour, dans son cas, les éviter, les corriger ou les mettre à jour. Il est donc déconseillé à l'utilisateur de prendre des décisions basées sur cette information, même si elle est correcte. SOLO CORBA exclut toute responsabilité pour les dommages ou les pertes de quelque nature que ce soit causés par des erreurs ou des incompatibilités dans les réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du portail pendant la prestation du même ou avec caractère préalable.
SOLO CORBA exclut, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et les pertes de quelque nature que ce soit causés par la non disponibilité, la continuité ou la qualité du fonctionnement du site web et des contenus, par le non respect de l'attente d'utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au site web et aux contenus.
La fonction des hyperliens qui apparaissent dans ce site web est exclusivement de fournir à l'utilisateur l'information sur l'existence d'autres sites web contenant des informations sur le même sujet. Ces hyperliens ne constituent pas une suggestion ou une recommandation quelconque.
SOLO CORBA ne se fait pas responsable des contenus de ces sites web, du fonctionnement ou de l'utilité des hyperliens ni du résultat de ces hyperliens, ni garantit l'absence de virus ou d'autres éléments informatiques dangereux dans les mêmes qui pourraient produire des modifications dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit causés à l'utilisateur par ce motif.
L'accès au site web ne implique pas l'obligation de SOLO CORBA de contrôler l'absence de virus, de vers ou d'autres éléments informatiques dangereux. Il appartient à l'utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils appropriés pour détecter et désinfecter les programmes informatiques dangereux, pourquoi SOLO CORBA ne se fait pas responsable des erreurs de sécurité qui pourraient survenir pendant la prestation du service du site web, ni des dommages qui pourraient causer au système informatique de l'utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), les fichiers ou documents stockés dans le même, en raison de la présence de virus sur l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site web, d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non mises à jour du même.
LIMITATION
SOLO CORBA exclut toute responsabilité pour les décisions que l'utilisateur peut prendre en fonction de cette information, même si elle est correcte, ainsi que pour les éventuelles incidents étrangers à SOLO CORBA. L'information est soumise à des changements périodiques sans avertissement préalable de son contenu, en raison d'améliorations, de corrections ou de mises à jour des contenus. DISPONIBILITÉ DES CONTENUS La prestation du service du site web et des contenus a, en principe, une durée indéfinie. SOLO CORBA, toutefois, et sans préjudice des droits contractuels asumés, est autorisée à donner pour terminée ou suspendue la prestation du service du site web et/ou de tout contenu à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, SOLO CORBA donnera un avertissement préalable de la terminaison ou de la suspension du site web.
JURIDICTION
Pour toutes les questions qui peuvent se soulever sur l'interprétation, l'application et l'exécution de cet avis légal, ainsi que pour les réclamations qui pourraient découler de son utilisation, toutes les parties intervenantes se soumettent aux tribunaux et aux juridictions espagnols conformément à la législation espagnole en vigueur. TRAITEMENT DES INFORMATIONS Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.
SÉCURITÉ
Solo Corba, SL ne reçoit en aucun moment du processus d'achat des données de cartes bancaires ni des numéros de compte. Le paiement par carte de crédit/débit se fait directement depuis le serveur sécurisé de la Confédération Espagnole des Caisses d'Épargne (CECA).